STUDIO DE REPETITION WACKED 32 boulevard Sébastopol – 75004 Paris SIREN 914 954 383 SAS au capital de 1000€
1 – OBJET
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client (ci-après « le client ») et le STUDIO DE REPETITION WACKED (ci-après « le studio »). Toute réservation de service entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions, sauf conditions particulières consenties par écrit par le studio.
2 – TARIFS
Tous les tarifs sont entendus toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux entendus lors de la commande du service.
3 – SERVICES
a) - LOCATION ESPACE RéPéTITION / ENREGISTREMENT
Le studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure expérience possible lors de la réservation du client. Le studio propose locaux et certains types de matériels (amplis, batterie, table de mixage…).
Lors d’enregistrements ou de répétitions, le studio se réserve le droit de refuser l’accès aux artistes, ou l’enregistrement toute source sonore qui pourrait, selon son jugement, représenter une infraction à la propriété intellectuelle ou être considérée comme scandaleuse, obscène ou offensante.
Le studio propose des locaux dits ” traités acoustiquement “, d’une part par l’insonorisation (“boite dans la boite”), mais également par l’utilisation de panneaux acoustiques.
Ces panneaux sont extrêmement fragiles, et demandent une attention particulière. Le client sera tenu pour responsable de toute dégradation, volontaire ou involontaire du traitement acoustique, portes, matériel, ou toute autre structure / machine.
e) HORAIRES
Le studio est ouvert du Lundi au Dimanche, de 9h30 à 02 heures (CET)
4 – RÉSILIATION
a) ENREGISTREMENT / RéPéTITION
Toute session d’enregistrement / répétition annulée moins de 2 jours (48h) avant le début de la séance / répétition est due dans son intégralité
b) FORCE MAJEURE
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment).
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le studio se réserve le droit d’annuler une prestation.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le studio ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Le studio s’engage à trouver un créneau de remplacement, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
LE STUDIO ne pourrait être tenu pour responsable ni du vol ni de la dégradation du matériel laissé par le client ni de la destruction des fichiers stockés sur les disques dur du studio. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
e) AUTRE
Le studio n’est pas tenu de conserver les fichiers numériques au-delà de 6 mois après leur création. Ce document a été réalisé conformément aux lois françaises. Tout litige ne pourra être jugé que devant un tribunal français.